Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SolYB (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation de services proposée par SolYB. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

SolYB, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), représentée par Yacine Bouhassoun.

• Siège : Route de Tambour, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
• SIRET : 102 699 220 00012 — RCS Pointe-à-Pitre 102 699 220
• TVA intracommunautaire : FR64102699220
• Contact : contact@solyb.fr — +590 690 42 67 92

SolYB propose notamment les prestations suivantes :

• création de sites web (sites vitrines, boutiques e-commerce) ;
• développement d'applications métier et de plateformes sur-mesure ;
• accompagnement à la mise en conformité de facturation électronique ;
• hébergement, maintenance, référencement local et prestations associées.

Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis accepté par le Client, qui prévaut en cas de divergence avec une description générale du site.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme à réception du devis accepté (signé ou validé par écrit, y compris par email) et de l'acompte prévu à l'article 6. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un avenant.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent [hors taxes / nets de TVA selon le régime applicable]. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Les offres promotionnelles (notamment l'offre de lancement) sont valables dans la limite des conditions et de la durée annoncées. Les prestations sont fournies sans frais caché : tout coût additionnel éventuel (par ex. licences, polices, banques d'images, services tiers) est signalé au préalable.

Sauf accord particulier mentionné au devis, le paiement s'effectue en deux fois :

• 50 % à la commande, à titre d'acompte, pour le démarrage du projet ;
• 50 % à la livraison, à réception du projet finalisé.

Le règlement s'effectue par virement bancaire (le paiement en ligne par carte sera proposé ultérieurement). Pour les projets à partir de 1 500 €, un paiement en trois fois est possible sur demande. Une facture est systématiquement fournie. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue pour les professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).

À titre indicatif, les délais de réalisation sont d'environ 2 à 3 semaines pour un site vitrine et 3 à 4 semaines pour une boutique en ligne, à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, textes, visuels, accès). Ces délais sont suspendus en cas de retard du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation des étapes intermédiaires.

Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à garantir qu'il dispose des droits sur les éléments transmis (textes, images, marques, logos). Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit et de sa conformité à la réglementation.

Sauf indication contraire au devis, la prestation inclut un nombre défini de cycles de révision (par ex. 3 révisions pour un site vitrine). Toute demande de modification au-delà de ce périmètre, ou modifiant substantiellement le projet initial, fait l'objet d'un devis complémentaire. La validation des livrables par le Client vaut réception.

L'offre peut inclure l'hébergement et le nom de domaine pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, leur renouvellement fait l'objet d'une facturation distincte, communiquée au Client. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et dans l'Union européenne, dans le respect du RGPD (voir la politique de confidentialité).

Un mois de support par email est inclus après la livraison. Au-delà, une offre de maintenance optionnelle est proposée sur abonnement. Le plan de maintenance est réservé aux sites conçus par SolYB. La reprise d'un site développé par un tiers fait l'objet d'un devis spécifique.

Après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des livrables finaux (code, contenus réalisés, nom de domaine), qu'il est libre de faire évoluer. Jusqu'au paiement complet, SolYB conserve l'ensemble des droits sur les livrables. Les composants tiers (bibliothèques open source, polices, services) restent soumis à leurs licences respectives. SolYB se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

Pour le Client consommateur (particulier), un droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux contrats conclus à distance (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, s'agissant de prestations personnalisées et réalisées à la demande du Client, l'exécution peut commencer avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, ce dernier renonçant alors à son droit de rétractation pour la part de prestation exécutée (art. L221-25 et L221-28). Le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.

En cas d'annulation de la commande par le Client après le démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire et les prestations déjà réalisées demeurent dues, au prorata de l'avancement.

SolYB est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données ou de chiffre d'affaires, ni en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur de services). En tout état de cause, la responsabilité de SolYB est limitée au montant de la prestation concernée.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute réclamation peut être adressée à contact@solyb.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.